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Mentions légales
Éditeur du site
Le site « merabetarl », accessible à l’adresse merabetarl.shop, est édité et exploité par Amira Merabet, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « merabetarl ».
Nom légal : Entrepreneur individuel – Amira Merabet
SIRET : 132 856 378 00014
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 108 RUE DU 10 JUIN, 92120 ERMONT, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 6 20 68 17 74
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Amira Merabet, en qualité d’exploitante du site.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site internet : www.shopify.com.
Paiements
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Propriété intellectuelle
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La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Amira Merabet. Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, la prévention de la fraude et, lorsque le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected]. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible à l’adresse www.cnil.fr.
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Responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter merabetarl par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 6 20 68 17 74 ou par courrier à l’adresse suivante : Amira Merabet, 108 RUE DU 10 JUIN, 92120 ERMONT, France.