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Legal Notice

Mentions légales

Éditeur du site

Le site « merabetarl », accessible à l’adresse merabetarl.shop, est édité et exploité par Amira Merabet, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « merabetarl ».

Nom légal : Entrepreneur individuel – Amira Merabet
SIRET : 132 856 378 00014
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 108 RUE DU 10 JUIN, 92120 ERMONT, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 6 20 68 17 74
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Amira Merabet, en qualité d’exploitante du site.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site internet : www.shopify.com.

Paiements

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Les données bancaires ne sont pas conservées par merabetarl. Amira Merabet demeure le vendeur et l’interlocuteur contractuel du client pour toute commande effectuée sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure et code, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Amira Merabet. Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, la prévention de la fraude et, lorsque le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected]. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible à l’adresse www.cnil.fr.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des paiements, à la mémorisation du panier, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, qui peut modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.

Responsabilité

Amira Merabet s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site. L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter merabetarl par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 6 20 68 17 74 ou par courrier à l’adresse suivante : Amira Merabet, 108 RUE DU 10 JUIN, 92120 ERMONT, France.

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